La Cour de cassation a récemment apporté des éclaircissements essentiels sur la notion d' astreinte dans un arrêt du 4 décembre 2024 (n°23-11.575), confirmant que tous les temps de travail ne sont pas préalablement éligibles à indemnisation en cas d'astreinte .

Points essentiels :

Définition de l'astreinte : il s'agit d'une période où le salarié, bien qu'absent de son lieu de travail, doit rester disponible pour intervenir en cas de besoin (article L. 3121-9 du Code du travail).

Non obligation de réponse : si un salarié n'est pas obligé de répondre à des appels ou de se déplacer sur le terrain, il n'est pas en situation d'astreinte et ne peut pas prétendre à une indemnisation.

Clarification importante : la simple disponibilité d'un téléphone portable ne constitue pas une astreinte, tant qu'il n'y a pas d'obligation de répondre immédiatement et d'intervenir physiquement.

Conclusion : l'employeur doit veiller à bien définir les périodes d'astreinte et s'assurer que les conditions sont respectées pour garantir une indemnisation conforme.