avancement - Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

27 octobre 2024

Un fonctionnaire territorial doit détenir une affectation correspondant à son grade

Dans un arrêt n°23DA00010 du 16 octobre 2024, la Cour administrative d’appel de Douai a réaffirmé le droit des fonctionnaires territoriaux à occuper une affectation correspondant à leur grade, en condamnant la Métropole européenne de Lille (MEL) pour...

Posté par cgtcub à 11:06 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: avancement, statut

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

9 octobre 2024

Promotion interne des ingénieurs territoriaux: les services effectifs exigés doivent être regardés comme incluant ceux qui ont été accomplis en qualité de non titulaire

Le statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux prévoit que, pour être inscrits sur la liste d’aptitude pour l’accès à ce cadre d’emplois au titre de la promotion interne après examen professionnel, les membres du cadre d’emplois...

Posté par cgtcub à 13:42 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: avancement, Promotion interne

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

9 octobre 2024

Conséquences du refus par un agent d’un emploi correspondant au grade sans motif légitime

Lorsqu’un fonctionnaire territorial, à l’expiration d’une période de détachement ou au cours de sa période de réintégration en surnombre, refuse un emploi correspondant à son grade relevant de sa collectivité ou de son établissement d’origine, il est...

Posté par cgtcub à 13:36 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: statut, avancement

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

27 août 2024

Un adjoint administratif titulaire, qui a obtenu le concours d'adjoint administratif principal de deuxième classe, peut il être dispensé de stage à la date de nomination dans son nouveau grade ?

L’article 7 du décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ( modifié par le décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains...

Posté par cgtcub à 15:19 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: avancement

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

19 août 2024

L’annulation d'un tableau d'avancement de grade ne peut être demandé que par un agent qui y figure

Lorsqu’un tableau d’avancement comporte un nombre maximum d’agents, il présente un caractère indivisible. Des conclusions d’un agent tendant à l’annulation de ce tableau en tant qu’il n’y figure pas sont donc irrecevables. En l’espèce, l’agent ne conteste...

Posté par cgtcub à 07:52 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: avancement

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

4 juillet 2024

Avancement de grade: la différence de traitement fondée sur la date d'accès de certains agents à leur grade d'avancement ne constitue pas une discrimination

Il résulte de la combinaison des articles L. 77-10-1 et L. 77-11-2 et suivants du code de justice administrative et des articles 1er et 10 de la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la...

Posté par cgtcub à 13:25 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: avancement

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

27 mai 2024

Erreur de carrière au titre d’un avancement : une pure erreur matérielle n'est pas de nature à faire naître des droits au profit de l’agent

Un agent exerçant les fonctions d'infirmière en soins généraux et spécialisés « avait atteint, à la date de l'arrêté de radiation des cadres de l'Assistance publique- hôpitaux de Paris du 20 décembre 2016, le cinquième échelon de son grade. Par une décision...

Posté par cgtcub à 08:45 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: avancement

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

14 avril 2024

La procédure d'avancement de grade dans la fonction publique territoriale (CDG35)

Avancement de grade : - les conditions d'avancement - les modalités de calcul des services effectifs - les règles de quotas et seuils démographiques - le tableau annuel d'avancement - les lignes directrices de gestion RH Télécharger 1712932383073

Posté par cgtcub à 15:49 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: avancement

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

25 mars 2024

Reconnaissance des avancements en grades et échelons des agents de la fonction publique détachés

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps ou cadre d'emplois. Il est régi par le principe de la double carrière, qui permet au fonctionnaire détaché : 1) d'une part de continuer à évoluer dans son corps ou cadre d'emplois...

Posté par cgtcub à 08:18 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: avancement

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote