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harcelement
16 septembre 2024

Harcèlement moral: le pouvoir hiérarchique dans les relations professionnelles n'est pas sans limite

L’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Douai le 4 juin 2024 (n°23DA00550) traite d’un cas de harcèlement moral dans le cadre des relations entre un maire et le directeur des services techniques d’une commune. La Cour confirme l’existence...
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