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harcelement
11 août 2025

Révocation disciplinaire d'un fonctionnaire pour management abusif et harcèlement moral envers ses subordonnés

Révocation disciplinaire d'un fonctionnaire pour management abusif et harcèlement moral envers ses subordonnés
Le 8 juillet 2025, la Cour Administrative d'Appel de Nantes a confirmé la révocation d'un fonctionnaire de la ville d'Angers, après avoir démontré un management abusif et du harcèlement moral envers ses subordonnés. Cette décision rappelle l'importance...
Posté par CGTBM à 08:10 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  FSSCT,  Harcèlement,  RH,  Responsabilités employeur,  Santé sécurité au travail,  discipline,  maladie accident,  violences au travail

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11 août 2025

Management toxique dans la fonction publique territoriale : les signes qui ne trompent pas et l'urgence d'agir

Management toxique dans la fonction publique territoriale : les signes qui ne trompent pas et l'urgence d'agir
Le management toxique désigne un ensemble de comportements ou de pratiques managériales qui, par leur nature ou leur répétition, dégradent la santé psychologique des agents, détériorent le climat social et nuisent à la performance collective. Dans la...
Posté par CGTBM à 08:06 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Alertes,  Burn Out,  FSSCT,  Harcèlement,  RH,  maladie accident,  violences au travail

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5 juin 2025

Violences internes dans la Fonction Publique Territoriale : un problème majeur à résoudre

Violences internes dans la Fonction Publique Territoriale : un problème majeur à résoudre
Collectif Contre le Harcèlement Sous Protection à Bordeaux Les violences internes au sein de la Fonction Publique Territoriale restent préoccupantes, avec des chiffres alarmants pour l’année 2022 : 930 cas de harcèlement moral 810 cas de menaces et intimidations...
Posté par CGTBM à 08:20 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  Arrêt de travail,  Collectif,  Harcèlement,  maladie accident,  violences au travail

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21 mai 2025

Protection fonctionnelle des agents publics , le Gouvernement a récemment clarifié une zone d’ombre

Protection fonctionnelle des agents publics , le Gouvernement a récemment clarifié une zone d’ombre
Les articles L.134-1 à L.134-12 du code général de la fonction publique (CGFP) organisent les modalités de protection des agents publics dans l'exercice de leurs fonctions. Aux termes de l'article L.134-5 du CGFP « la collectivité publique est tenue de...
Posté par CGTBM à 08:14 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Harcèlement,  Protection fonctionnelle,  discipline,  violences au travail

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15 avril 2025

Management toxique dans la fonction publique territoriale : la justice valide la révocation d’un chef de service

Management toxique dans la fonction publique territoriale : la justice valide la révocation d’un chef de service
Dans un arrêt récent (CAA Nancy, 28/01/2025, n°22NC01744), la révocation d’un agent public au comportement managérial toxique a été jugée légale et proportionnée. L’agent, chef de cuisine, adoptait depuis des années des propos agressifs et violents, entraînant...
Posté par CGTBM à 14:38 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  Harcèlement,  discipline,  violences au travail

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10 avril 2025

La délivrance de certificats médicaux évoquant un burn-out fondé uniquement sur les déclarations du patient peut être qualifiée de complaisance

La délivrance de certificats médicaux évoquant un burn-out fondé uniquement sur les déclarations du patient peut être qualifiée de complaisance
Dans sa décision du 23 janvier 2025 (n°494065), le Conseil d’État rejette le pourvoi d’un médecin sanctionné pour avoir établi des certificats mentionnant un "burn-out en lien exclusif avec les conditions de travail", sans base clinique objectivable....
Posté par CGTBM à 21:50 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  Harcèlement,  maladie accident

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31 mars 2025

Discrimination & harcèlement au travail : feuille de route pour mener une enquête interne

Discrimination & harcèlement au travail : feuille de route pour mener une enquête interne
Constats alarmants du Défenseur des Droits : -1 actif sur 3 se dit victime de discrimination ou harcèlement au travail. -Les femmes sont particulièrement exposées au harcèlement sexuel. -Une majorité de victimes n'engagent aucune démarche : peur des représailles,...
Posté par CGTBM à 08:37 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  Arrêt de travail,  CGT,  Harcèlement

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17 mars 2025

Condamnation d'un employeur pour des préjudices liés à des conditions de travail excessives et à une surtaxe de travail

Le 5 mars 2025 , la Cour Administrative d'Appel de Paris a rendu un arrêt concernant un fonctionnaire, MJ.., qui exigeait réparation pour des préjudices liés à des conditions de travail jugées excessives. MJ.. affirmait avoir été soumis à une surcharge...
Posté par CGTBM à 10:13 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Fiche de poste,  Harcèlement,  Protection fonctionnelle,  discipline,  statut

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5 mars 2025

Collectif Contre le Harcèlement Sous Protection à Bordeaux

Collectif Contre le Harcèlement Sous Protection à Bordeaux
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Posté par CGTBM à 15:45 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Harcèlement,  violences au travail,  Collectif

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26 septembre 2024

L'usage du tutoiement ne permet pas de présumer une situation de harcèlement moral

L'arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille n°23MA02824 du 16 septembre 2024 porte sur une situation de harcèlement moral alléguée par une fonctionnaire, Mme A..., à l'encontre de son supérieur, M. D..., directeur des systèmes informatiques...
Posté par cgtcub à 09:39 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Harcèlement

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