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harcelement
27 novembre 2025

Contestation d'un changement d’affectation décidé lors du retour d'un agent en mi-temps thérapeutique

Contestation d'un changement d’affectation décidé lors du retour d'un agent en mi-temps thérapeutique
La CAA de Versailles vient de rendre un arrêt important sur la portée des changements d’affectation, la protection fonctionnelle et l’obligation de sécurité des employeurs publics. Une affaire exemplaire pour mieux comprendre ce qui relève — ou non —...
Posté par CGTBM à 18:13 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: FSSCT,  Harcèlement,  RH,  Santé sécurité au travail,  Temps partiel,  Mutation

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19 novembre 2025

Ce que peut faire (ou pas) un chef de service : jusqu’où accepter ses exigences ?

Ce que peut faire (ou pas) un chef de service : jusqu’où accepter ses exigences ?
La Gazette des Communes Dans la fonction publique territoriale, jusqu’où peut aller le chef de service ? Entre lui et les agents, c’est le juge qui place le curseur et indique, au gré des affaires qui lui sont soumises, ce que ce supérieur hiérarchique...
Posté par CGTBM à 12:17 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  Burn Out,  CAP,  Enquête administrative,  FSSCT,  Harcèlement,  Protection fonctionnelle,  Santé sécurité au travail,  discipline,  statut

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20 octobre 2025

Harcèlement, contrat non renouvelé, protection fonctionnelle refusée : la CAA de Paris rappelle les limites de la responsabilité de la collectivité et la rigueur attendue des agents dans la preuve du harcèlement moral

La Cour administrative d’appel de Paris a confirmé le rejet, par le tribunal administratif de Melun, des demandes d’une agente contractuelle de la commune de Fontenay-sous-Bois, qui invoquait un harcèlement moral, une discrimination liée à son état de...
Posté par CGTBM à 14:24 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  Dossier administratif,  Enquête administrative,  FSSCT,  Harcèlement,  Non titulaire,  Protection fonctionnelle,  RH,  Responsabilités employeur,  Santé sécurité au travail,  contractuels,  discipline,  violences au travail

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28 août 2025

Harcèlement sexuel ou moral : l’enquête interne incomplète peut être jugée non probante

Harcèlement sexuel ou moral : l’enquête interne incomplète peut être jugée non probante
L’employeur qui produit une enquête incomplète sur des faits sexistes ou à connotation sexuelle encourt le risque de voir les conclusions de son enquête jugées non probantes, le doute profitant alors au salarié mis en cause. Cass. soc. 18-6-2025 n° 23-19.022...
Posté par CGTBM à 09:16 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  Harcèlement,  Protection fonctionnelle,  Santé sécurité au travail,  Enquête administrative

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11 août 2025

Révocation disciplinaire d'un fonctionnaire pour management abusif et harcèlement moral envers ses subordonnés

Révocation disciplinaire d'un fonctionnaire pour management abusif et harcèlement moral envers ses subordonnés
Le 8 juillet 2025, la Cour Administrative d'Appel de Nantes a confirmé la révocation d'un fonctionnaire de la ville d'Angers, après avoir démontré un management abusif et du harcèlement moral envers ses subordonnés. Cette décision rappelle l'importance...
Posté par CGTBM à 08:10 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  FSSCT,  Harcèlement,  RH,  Responsabilités employeur,  Santé sécurité au travail,  discipline,  maladie accident,  violences au travail

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11 août 2025

Management toxique dans la fonction publique territoriale : les signes qui ne trompent pas et l'urgence d'agir

Management toxique dans la fonction publique territoriale : les signes qui ne trompent pas et l'urgence d'agir
Le management toxique désigne un ensemble de comportements ou de pratiques managériales qui, par leur nature ou leur répétition, dégradent la santé psychologique des agents, détériorent le climat social et nuisent à la performance collective. Dans la...
Posté par CGTBM à 08:06 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Alertes,  Burn Out,  FSSCT,  Harcèlement,  RH,  maladie accident,  violences au travail

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5 juin 2025

Violences internes dans la Fonction Publique Territoriale : un problème majeur à résoudre

Violences internes dans la Fonction Publique Territoriale : un problème majeur à résoudre
Collectif Contre le Harcèlement Sous Protection à Bordeaux Les violences internes au sein de la Fonction Publique Territoriale restent préoccupantes, avec des chiffres alarmants pour l’année 2022 : 930 cas de harcèlement moral 810 cas de menaces et intimidations...
Posté par CGTBM à 08:20 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  Arrêt de travail,  Collectif,  Harcèlement,  maladie accident,  violences au travail

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21 mai 2025

Protection fonctionnelle des agents publics , le Gouvernement a récemment clarifié une zone d’ombre

Protection fonctionnelle des agents publics , le Gouvernement a récemment clarifié une zone d’ombre
Les articles L.134-1 à L.134-12 du code général de la fonction publique (CGFP) organisent les modalités de protection des agents publics dans l'exercice de leurs fonctions. Aux termes de l'article L.134-5 du CGFP « la collectivité publique est tenue de...
Posté par CGTBM à 08:14 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Harcèlement,  Protection fonctionnelle,  discipline,  violences au travail

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15 avril 2025

Management toxique dans la fonction publique territoriale : la justice valide la révocation d’un chef de service

Management toxique dans la fonction publique territoriale : la justice valide la révocation d’un chef de service
Dans un arrêt récent (CAA Nancy, 28/01/2025, n°22NC01744), la révocation d’un agent public au comportement managérial toxique a été jugée légale et proportionnée. L’agent, chef de cuisine, adoptait depuis des années des propos agressifs et violents, entraînant...
Posté par CGTBM à 14:38 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  Harcèlement,  discipline,  violences au travail

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10 avril 2025

La délivrance de certificats médicaux évoquant un burn-out fondé uniquement sur les déclarations du patient peut être qualifiée de complaisance

La délivrance de certificats médicaux évoquant un burn-out fondé uniquement sur les déclarations du patient peut être qualifiée de complaisance
Dans sa décision du 23 janvier 2025 (n°494065), le Conseil d’État rejette le pourvoi d’un médecin sanctionné pour avoir établi des certificats mentionnant un "burn-out en lien exclusif avec les conditions de travail", sans base clinique objectivable....
Posté par CGTBM à 21:50 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  Harcèlement,  maladie accident

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