Une directrice d’un Centre public hospitalier a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes en date du 3 mai 2023, qui, pour harcèlement moral, l'a condamnée à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils.

« Les juges rappellent que, si le délit de harcèlement moral doit être distingué d'un management qui crée de la souffrance au travail, pour autant, les éléments de contexte ne peuvent être ignorés dans l'appréciation de la culpabilité de Mme [J] à l'endroit de chacun des agents concernés, s'agissant notamment du caractère intentionnel des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale. »

Reprenant les éléments concernant chacune des victimes, la Cour de Cassation conclut que la Cour d’appel, qui avait relevé que « Mme [J] avait été informée, notamment par l'inspection du travail, de l'existence d'une souffrance au travail en lien avec un problème managérial, a caractérisé le délit de harcèlement moral commis au préjudice des quatre agents de l'établissement précités en retenant à l'encontre de la prévenue des propos et comportements répétés, confortés par de nombreux témoignages de personnels de l'établissement, ayant eu pour effet une dégradation des conditions de travail de ces salariés, ce dont elle avait nécessairement conscience compte tenu de ce contexte », n’a pas commis d’erreur de droit sur ce point.

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 juin 2024, 23-83.613, Publié au bulletin