Tribunal Administratif de Montpellier N° 2403181

Un cadre supérieur (directeur) conteste sa révocation en soutenant notamment :

• que les faits ne sont pas établis
• que la sanction est disproportionnée
• qu’il est lui-même victime d’un contexte dégradé

Le tribunal confirme la sanction, en s’appuyant sur un point central :

les faits sont nombreux, précis, concordants et graves

Ils révèlent :

• des propos humiliants, sexistes et dégradants
• des intrusions dans la vie personnelle des agents
• un management par la peur
• des conséquences concrètes : arrêts maladie, mutations, souffrance au travail

ces comportements “excèdent l’exercice normal du pouvoir hiérarchique”

Autrement dit :

• diriger ≠ humilier
• encadrer ≠ intimider
• évaluer ≠ rabaisser

Malgré : une longue ancienneté, l’absence de sanction antérieure

Le juge valide la révocation car : les faits sont répétés, ils ont un impact grave sur les agents et le service, ils sont aggravés par la position d’encadrement

Cette décision montre une chose essentielle : le pouvoir hiérarchique s’arrête là où commence l’atteinte à la dignité des agents et dans ce type de situation, le juge peut aller jusqu’à valider la sanction la plus sévère : la révocation.
 

“Manager n’autorise pas tout : dès que les pratiques portent atteinte aux agents, le pouvoir hiérarchique devient une faute.”