Secrétaires généraux de mairie de communes rurales

Inaptitude physique : obligation de reclassification des fonctionnaires

Des troubles de la personnalité, marqués par des attitudes hostiles, un sentiment d'injustice et une incapacité à s'adapter à un environnement hiérarchique justifie une inaptitude à exercer ses fonctions

Manquement aux obligations de reclassement par un employeur public local