Le jugement de la Cour administrative d'appel de Marseille du 16 juillet 2024 concerne un agent mis à la retraite pour invalidité en raison de son inaptitude à exercer ses fonctions. Après avoir été placée en congé longue maladie, puis en temps partiel thérapeutique, une expertise médicale a été ordonnée pour évaluer son état au moment de la décision de mise à la retraite.

L'expertise a révélé que l’agent. souffre de troubles de la personnalité, marqués par des attitudes hostiles, un sentiment d'injustice, et une incapacité à s'adapter à un environnement hiérarchique. Ces caractéristiques rendent toute adaptation de poste inopérante, car elles entraîneraient inévitablement des conflits. L'expert a donc conclu que l’agent était définitivement inapte à tout emploi dans la fonction publique.

Le rapport a également invalidé un examen psychiatrique produit par l’agent., jugé insuffisant et rédigé dans un contexte de trouble de la personnalité. En conséquence, la Cour a confirmé la légitimité de la décision de la mettre à la retraite, sans erreur d'appréciation.

CAA de MARSEILLE, 4ème chambre, 16/07/2024, 22MA01561, Inédit au recueil Lebon