La Cour administrative d'appel de Lyon, dans un arrêt du 10 avril 2024, a annulé un jugement antérieur ainsi que la décision de la commune de Saint-Étienne de ne pas recruter un professeur territorial pour un poste vacant au conservatoire régional.

Un professeur d'orgue, fonctionnaire, avait vu sa candidature rejetée en faveur d'un candidat non-fonctionnaire qui occupait déjà le poste depuis 2012. La cour a jugé que la commune n'avait pas justifié l'impossibilité de recruter un fonctionnaire, comme l'exigeait la nature permanente du poste.

Cependant, l'annulation du contrat n'oblige pas la commune à licencier l'agent en poste, ni à recruter le candidat évincé, car le contrat du candidat retenu a expiré en octobre 2023.

CAA de LYON, 3ème chambre, 10/04/2024, 22LY02882, Inédit au recueil Lebon