Les communes n'ont pas le droit d'octroyer des congés menstruels, juge un tribunal administratif

Le tribunal administratif de Toulouse, saisi par le préfet, vient de suspendre la décision de plusieurs collectivités de Haute-Garonne d'octroyer des autorisations spéciales d'absence aux agents souffrant de règles douloureuses.

C’est une décision qui risque d’avoir des répercussions immédiates dans les collectivités qui ont choisi de mettre en place un « congé menstruel » – c’est-à-dire des autorisations spéciales d’absence (ASA) pour les agentes souffrant de règles douloureuses ou d’endométriose. C’est le cas, par exemple, de la commune de Saint-Ouen, en région parisienne, ou de l’Eurométropole de Strasbourg.

C’était également le cas en Haute-Garonne dans trois structures : la commune de Plaisance-du-Touch, le CCAS de la commune et la communauté de communes du Grand ouest toulousain. La commune, notamment, a délibéré dans ce sens le 30 avril dernier, et a décidé l’octroi d’ASA pour les agentes « souffrant de règles douloureuses, d’endométriose, d’adénomyose ou de dysménorrhées ».

Tribunal administratif de Toulouse