Clé de compréhension : la titularisation n’est jamais automatique.
Un arrêt récent de la Cour administrative d’appel (CAA) de Nancy illustre les exigences de la fonction publique en matière de titularisation après une période de stage.
Contexte :
Mme A, stagiaire au sein de l'administration pénitentiaire, a vu son stage prolongé en raison d'une évaluation défavorable. Malgré cette prolongation, elle a été licenciée pour insuffisance professionnelle par décision du ministre de la justice. Sa demande d’annulation de cette décision a été rejetée par les juges administratifs.
Enjeux juridiques :
1)La situation probatoire du stagiaire :
-En l’absence de titularisation expresse, l’agent conserve le statut de stagiaire.
-La titularisation repose sur l’appréciation des aptitudes professionnelles et de la manière de servir.
2)Motifs légitimes de licenciement :
-Des absences injustifiées et un manque d’implication ont révélé une insuffisance professionnelle.
-Ces carences ont mis en péril la sécurité des agents et de l’établissement, justifiant la décision de licenciement.
 Leçons à retenir :
-La probation, un test déterminant : la période de stage dans la fonction publique est une évaluation continue des compétences et de l’engagement de l’agent.
-Une rigueur administrative essentielle : les décisions relatives à la titularisation doivent reposer sur des faits établis et respecter les droits du stagiaire, notamment celui de faire valoir ses observations.

Conclusion :
Cet arrêt rappelle que la titularisation est un aboutissement mérité, non un droit acquis. La probité et l’implication restent des valeurs fondamentales dans la fonction publique.