Dans un arrêt important rendu le 12 décembre 2024 (23VE00716), la Cour administrative d'appel de Versailles a confirmé la légalité de la suppression de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) d'une psychologue territoriale affectée dans le département des Hauts-de-Seine. Cette décision illustre les critères stricts concernant l'attribution de la NBI aux fonctionnaires territoriaux, notamment l'exercice de fonctions en relation directe avec les usagers des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Mme B..., affectée à la direction des solidarités territoriales, avait vu sa NBI supprimée à compter du 1er janvier 2020. La Cour a estimé que son travail, bien qu'il puisse concerner des habitants du quartier sensible du Noyer Doré à Antony, n'impliquait pas une relation directe significative avec ces usagers, ce qui a conduit au rejet de sa demande.

La NBI est accordée aux agents publics travaillant dans des zones urbaines sensibles ou en périphérie, mais avec des critères précis.
Le travail des agents doit être en lien direct avec la population de ces zones pour bénéficier de la NBI.
Cette décision rappelle l'importance d'une documentation rigoureuse pour justifier l'éligibilité à la NBI.

CAA de VERSAILLES, 2ème chambre, 12/12/2024, 23VE00716, Inédit au recueil Lebon