Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 est relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Le texte réglementaire fixe le taux de la cotisation d'assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers à 34,65 % en 2025, 37,65 % en 2026, 40,65 % en 2027 et 43,65 % en 2028. Le décret entre en vigueur immédiatement et s'applique aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2025.

Résumé de l'augmentation du taux CNRACL employeur:

1° A compter du 1er janvier 2025, le taux : « 31,65 % » est remplacé par le taux : « 34,65 % » ;
2° A compter du 1er janvier 2026, le taux : « 34,65 % » est remplacé par le taux : « 37,65 % » ;
3° A compter du 1er janvier 2027, le taux : « 37,65 % » est remplacé par le taux : « 40,65 % » ;
4° A compter du 1er janvier 2028, le taux : « 40,65 % » est remplacé par le taux : « 43,65 % ».

Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse natio