Le 5 mars 2025 , la Cour Administrative d'Appel de Paris a rendu un arrêt concernant un fonctionnaire, MJ.., qui exigeait réparation pour des préjudices liés à des conditions de travail jugées excessives.

MJ.. affirmait avoir été soumis à une surcharge de travail, en particulier entre 2018 et 2020 , et que son état de santé en avait souffert. Toutefois, après analyse des circonstances et des éléments de preuve, la Cour a conclu que l'administration n'avait pas failli à son obligation de sécurité. L'absence de surtaxe de travail excessive a été démontrée, et la demande d'indemnisation a été rejetée.

Cet arrêt met en lumière la nécessité pour les administrations publiques de prendre des mesures pour prévenir l'épuisement professionnel et garantir la santé des agents publics. L'obligation de sécurité et de prévention est un impératif juridique fondamental.

Ce jugement rappelle également l'importance de l'adaptation des tâches et des mesures de soutien dans des périodes de forte activité, afin d'éviter des risques pour la santé des fonctionnaires.

Décision n° 23PA00370 - Conseil d'État