L'article 189 de la loi de finances pour 2025 introduit une modification significative dans la rémunération des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO). Depuis le 1er mars 2025, le traitement versé aux agents durant les trois premiers mois de leur congé sera réduit à 90 % du traitement de base, contre 100 % auparavant (après application d'un jour de carence). Les neuf mois suivants du CMO restent soumis à la règle du demi-traitement.

Il est important de noter que ces mesures ne concernent pas les congés de longue maladie (CLM) et les congés de longue durée (CLD), dont le plein traitement est maintenu selon les dispositions en vigueur.

Champ d'application et modalités pratiques

La réforme s'applique uniquement aux congés de maladie ordinaire qui débutent à partir du 1er mars 2025 ainsi qu'aux CMO renouvelés à compter de cette date. En revanche, les CMO en cours avant cette échéance conservent le bénéfice des anciennes règles jusqu'à leur échéance.

-CMO en cours au 1er mars 2025 : les fonctionnaires placés en CMO avant cette date continueront à percevoir leur traitement plein (100 %) durant les trois premiers mois de leur congé.

-CMO renouvelé à partir du 1er mars 2025 : tout renouvellement d'un CMO après le 1er mars 2025 constitue une nouvelle décision administrative, car il nécessite un nouvel examen médical et l’émission d’un certificat médical actualisé, soumis aux règles en vigueur à la date du renouvellement. Cela implique un nouvel examen médical et la délivrance d'un certificat médical sous l'empire des nouvelles dispositions, soumettant ainsi l'agent à la réduction du traitement à 90 % durant les trois premiers mois du congé renouvelé.