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21 novembre 2025

Imputabilité au service d’un syndrome d’épuisement professionnel

La CAA de Nancy vient de confirmer l’imputabilité au service d’un syndrome d’épuisement professionnel d'une agente territoriale, soulignant un message clair : la dégradation des conditions de travail, même sans intention de nuire, engage pleinement la responsabilité de l’employeur public.


Dans cette affaire, la Cour retient des éléments forts :
• une surcharge croissante des missions,
• une hausse notable des sollicitations du public,
• des alertes répétées de l’agente restées sans réponses,
• un climat interne dégradé attesté par des tiers,
• et un avis médical solide confirmant le lien direct entre travail et burn-out.

Ce jugement rappelle la nécessité, pour les employeurs territoriaux, de prévenir l’épuisement professionnel, d’écouter les signaux faibles, et de documenter rigoureusement les conditions de travail.

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