Dans le cadre des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale, prévues fin 2026, la DGCL met à disposition des collectivités deux cahiers des clauses techniques particulières (CCTP-types) pour faciliter le recours au vote électronique sécurisé.

Le premier CCTP-type concerne la mise en œuvre de la solution numérique de vote.

Le second CCTP-type porte sur l’expertise indépendante, indispensable pour garantir le respect du cadre réglementaire.

Ces outils pratiques, adaptables selon les besoins locaux, s’inscrivent dans les nouvelles dispositions issues de la codification du code général de la fonction publique (articles R.211-503 à R.211-584).

Ils ont été présentés lors du premier groupe de travail national réunissant les acteurs institutionnels, syndicaux et territoriaux.