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4 avril 2025

Est-ce que les agents bénéficient du même droit aux titres-restaurant quel que soit leur temps de travail ?

Le droit aux titres-restaurant n’est pas automatique et dépend des horaires de travail de l’agent. Un agent ne peut bénéficier de titres-restaurant que pour les jours où il est présent dans la collectivité et dispose d’une pause pour sa restauration. Ainsi, un agent dont le temps de travail ne recouvre pas cette interruption ne peut prétendre aux titres-restaurant, quelle que soit la durée de son temps de travail.

Un agent dont le travail s’achève en fin de matinée ou commence en début d’après-midi n’a donc, en principe, pas droit aux titres-restaurant (Rép. min. n° 19169 : JOAN Q, 20 juillet 1987).

Les agents à temps partiel (ou à temps non complet) ont droit aux titres restaurant si l'heure du déjeuner est comprise dans leur horaire de travail.

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