La loi n° 2025-595 du 30 juin 2025, fraîchement publiée, marque une étape cruciale pour l’égalité et la lutte contre les discriminations au travail. Désormais, les personnes engagées dans un projet parental – que ce soit par assistance médicale à la procréation (AMP) ou adoption – bénéficient d’une protection juridique renforcée contre toute forme de discrimination professionnelle.

Résumé des points clés de la loi :

1. Élargissement des protections anti discrimination :

Les salariés engagés dans un projet parental, qu’il s’agisse d’une assistance médicale à la procréation (AMP) ou d’une procédure d’adoption, sont désormais expressément protégés par les articles L.1142-1 et L.1225-1 à L.1225-3 du Code du travail.

2. Fonction publique également concernée :

Intégration explicite dans le Code général de la fonction publique de la notion de projet parental, avec une mention spécifique aux autorisations d’absence (article L.1225-16 du Code du travail).

3. Renforcement des droits à l’absence :

Tous les salariés, sans distinction de sexe, peuvent bénéficier des autorisations d’absence liées à la parentalité. Une disposition nouvelle permet aux salariés engagés dans une procédure d’adoption de bénéficier d’absences pour les entretiens obligatoires nécessaires à l’obtention de l’agrément.