Rémunération des arrêts de maladie ordinaire depuis le 1er mars 2025: le montant des régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux non soumis au principe de parité (policiers municipaux, gardes champêtres ou les sapeurs-pompiers professionnels par exemple) n’est pas impacté par la réduction à 90 % du traitement pendant les trois premiers mois du CMO.

La loi de finances pour 2025  a introduit une nouvelle mesure concernant le maintien du régime indemnitaire pendant les congés de maladie ordinaire (CMO). À partir de cette année, durant les trois premiers mois de CMO, les fonctionnaires ne toucheront plus la totalité de leur traitement, mais seulement 90 % après application de la journée de carence. Cette mesure s'applique aussi aux agents contractuels.

Cependant, le supplément familial de traitement (SFT) et l’indemnité de résidence (IR) restent maintenus en intégralité durant la période de CMO.

Pour les fonctionnaires territoriaux, la réduction à 90 % du traitement a un impact différent selon l’application du principe de parité. Pour ceux soumis à ce principe, le régime indemnitaire est également réduit à 90 %. En revanche, pour ceux non soumis à cette parité, comme les policiers municipaux, gardes champêtres ou les sapeurs-pompiers professionnels, le régime indemnitaire peut rester intégral, sans nécessiter une nouvelle délibération de l'organe délibérant de la collectivité.

Maintien du RI pendant les CMO_OS vdef