Dans sa décision n°476311 du 18 juillet 2025, le Conseil d’État vient rappeler un principe fondamental : tout accident survenu dans le temps et le lieu du service est présumé imputable au service, sauf circonstance exceptionnelle.

En l’espèce, une adjointe gestionnaire victime d’un infarctus au bureau avait vu sa demande rejetée, au motif qu’il n’y avait pas d’effort inhabituel ni de lien direct avec ses fonctions.

Le Conseil d’État a annulé cette analyse : l’infarctus étant survenu sur le lieu de travail et pendant le temps de service, il appartenait à l’administration de prouver qu’il était exclusivement dû à un état de santé antérieur — ce qu’elle n’a pas fait.