Des pathologies peuvent être reconnues comme maladies professionnelles dès lors que les salariés atteints ont été exposés à des risques professionnels précis pendant une certaine durée. La reconnaissance de l’origine professionnelle de la pathologie ouvre divers droits spécifiques, dont des prises en charges de frais médicaux et des indemnités journalières plus favorables que celles dont bénéficient les assurés lorsque leur pathologie n’est pas d’origine professionnelle.

L’augmentation constante du nombre de maladies professionnelles reconnues et de leur coût, conjuguée à un phénomène massif de sous-déclaration, ont conduit la Cour à examiner le dispositif de reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie.

Plus de 85 000 maladies professionnelles ont été reconnues en 2023 dans le régime général (79 %), la fonction publique (15 %) et le régime agricole (7 %). La plupart de ces maladies (près de 90 %) sont des troubles musculo-squelettiques (TMS), notamment des tendinites de l’épaule, du poignet ou du coude.

Le nombre de demandes de reconnaissance est en progression (126 000 dans le régime général en 2023, soit une augmentation de 10,8 % par rapport à 2019). Le taux de reconnaissance de l’origine professionnelle est relativement stable, autour de 57 % des demandes. »

Elle émet les recommandations suivantes :

-Recommandation n° 1. (caisse nationale de l’assurance maladie) : porter à la connaissance des médecins et de leurs patients la liste des examens complémentaires ne figurant pas dans les tableaux de maladies professionnelles du régime général.

-Recommandation n° 2. (direction générale de l’administration et de la fonction publique, caisse nationale de l’assurance maladie, Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole) : améliorer la connaissance des maladies professionnelles pour renforcer le pilotage du processus de reconnaissance, notamment en publiant des données annuelles détaillées, par tableau, par sexe et par âge, y compris sur les déclarations de maladies professionnelles et les reconnaissances n’ayant pas donné lieu à indemnisation dans l’année.

-Recommandation n° 3. (direction de la sécurité sociale, caisse nationale de l’assurance maladie) : d’ici 2026, homogénéiser, notamment par une évolution du barème, la détermination des taux d’incapacité (recommandation reformulée).

-Recommandation n° 4. (caisse nationale de l’assurance maladie, caisse centrale de la Mutualité sociale agricole,) : d’ici 2027, simplifier et dématérialiser les formulaires de déclaration de maladie professionnelle.

-Recommandation n° 5. (caisse nationale de l’assurance maladie, caisse centrale de la Mutualité sociale agricole) : en application du principe « dites-le nous une fois », limiter les questionnaires sur les risques professionnels à un par victime et par tableau.

-Recommandation n° 6. (secrétariat général du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) : transposer, d’ici fin 2025, la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles du régime général dans le code rural et de la pêche.

-Recommandation n° 7. (direction générale du travail, direction de la sécurité sociale) : actualiser et simplifier le tableau n° 57 du régime général (principal tableau concernant les troubles musculo-squelettiques), afin que les dossiers puissent être traités dans un temps acceptable par les victimes.

20251003-S2025-1263-La-reconnaissance-des-maladies-professionnelles_0