La Cour administrative d’appel de Marseille (17 septembre 2025, n°24MA02806) vient de rappeler avec rigueur les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique territoriale.

Les faits :
Un adjoint administratif du Département des Bouches-du-Rhône, affecté au bureau des associations, réclamait la NBI au motif que sa fiche de poste la mentionnait et que ses collègues la percevaient.

La décision :
La Cour rejette son recours. Elle rappelle que :

- la simple mention « NBI : oui » sur une fiche de poste ne suffit pas à prouver le droit à son versement ;

- la NBI dépend de la nature des fonctions réellement exercées, non du libellé du poste ;

- l’agent doit apporter la preuve qu’il exerce des missions ouvrant droit à cette bonification (contact direct avec le public, technicité, responsabilités particulières, etc.) ;

- enfin, une inégalité de traitement ne peut être invoquée sans élément concret démontrant que des agents dans une situation identique bénéficient indûment de la NBI.

La NBI : elle ne découle ni d’une fiche de poste, ni d’un usage local, mais uniquement des fonctions réellement exercées et d’un fondement réglementaire précis.