Des ASA peuvent être accordées aux agents à l’occasion, par exemple, de certains évènements familiaux, dans les conditions prévues par la réglementation et sous réserve d’une délibération.

Le bénéfice de ces autorisations d’absence rémunérées dépend de deux conditions cumulatives, à savoir la survenance d’un des événements visés par la réglementation et/ou la délibération, d’une part, et le fait que les besoins ou obligations justifiant l’octroi d’une telle autorisation surviennent lors d’une période de travail, d’autre part.

Dans la mesure où elles visent uniquement à permettre aux travailleurs de s’absenter du service afin de répondre à certains besoins ou obligations déterminés nécessitant leur présence personnelle, les ASA sont indissociablement liées au temps de travail en tant que tel.

Une ASA ne peut donc en aucun cas être octroyée durant un congé annuel, ni par conséquent en interrompre le déroulement.

Cour de Justice de l’Union européenne, 4 juin 2020, affaire C-588/18 

Lettre ministérielle du 27 septembre 1983 relative à l’octroi d’une autorisation d’absence durant un congé annuel