Le Tribunal administratif d’Orléans vient de rendre une décision : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) n’est jamais un droit acquis, ni un montant automatique. Il est d’abord et avant tout lié à l’exercice effectif des fonctions et à la manière de servir.

Dans cette affaire, une agente n’ayant travaillé que trois mois en 2022 en raison d’un congé de longue maladie contestait un CIA fixé à 450 €, inférieur au taux moyen de son grade. Le juge rappelle que le CIA est une indemnité annuelle, modulable, non reconductible, et qu’aucun fonctionnaire ne peut exiger qu’il corresponde au taux moyen fixé par les circulaires ministérielles.

Surtout, les agents en congé de longue maladie ne conservent pas les indemnités attachées aux fonctions actives, sauf maladie imputable au service.

La décision valide ainsi l’appréciation de l’administration, qui avait recalculé le CIA en cohérence avec la réalité du service fait. 

2401302 Tribunal Administratif d'Orléans