La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rappeler une règle essentielle pour les employeurs publics :
une maladie psychique n’est reconnue imputable au service que si le lien avec les conditions de travail est direct, certain… et non rompu par un fait personnel de l’agent.

Dans un arrêt du 12 novembre 2025, la Cour valide le refus d’imputabilité d’une pathologie pourtant survenue dans un contexte professionnel conflictuel, dès lors que les expertises établissent que le comportement de l’agent, lié à un trouble de la personnalité préexistant, est la cause déterminante de la situation.