La formation n’est pas qu’une obligation statutaire : dans la FPT, elle constitue aussi un levier stratégique de sécurisation des parcours professionnels et d’attractivité des collectivités. La FAQ statutaire actualisée en janvier 2026 apporte des réponses très opérationnelles sur la formation facultative.

Les agents publics (fonctionnaires et contractuels) disposent d’un véritable droit à la formation facultative, mais ce droit s’exerce dans un cadre juridique précis, équilibrant projet individuel et nécessités de service.

Ce que rappelle utilement la FAQ :
-La formation facultative recouvre plusieurs dispositifs : perfectionnement, préparation aux concours et examens, formation personnelle, actions de lutte contre l’illettrisme et surtout formations mobilisées via le Compte personnel de formation (CPF).
-L’employeur peut refuser une demande, mais pas sans limites : deux refus successifs impliquent la consultation des instances paritaires (CAP ou CCP), et les refus CPF doivent toujours être motivés juridiquement.
-Le CPF peut être mobilisé dans plusieurs positions statutaires (activité, détachement, congé parental…), mais pas après la liquidation des droits à la retraite, sauf exception très encadrée.
-La formation suivie sur le temps de travail est assimilée à du temps de travail effectif, avec maintien de la rémunération. Hors temps de travail, elle reste possible mais ne peut être imposée à l’agent.

Enfin, certains dispositifs impliquent une obligation de servir ou des règles de remboursement en cas de départ anticipé, ce qui impose une vigilance accrue côté employeur.