Un arrêt récent de la Cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle une réalité que les employeurs publics ne peuvent pas ignorer : les propos tenus sur les réseaux sociaux, même hors service et sous pseudonyme, peuvent justifier la sanction disciplinaire la plus grave.

Un greffier a été révoqué après la publication, sur Twitter, de messages à caractère haineux, antisémite, homophobe et hostile aux institutions de la République. L’agent invoquait sa liberté d’expression, le fait que les propos aient été tenus en dehors du service et l’absence de lien direct avec son activité professionnelle.

La cour confirme la révocation et rappelle plusieurs principes essentiels :
-Un agent public est tenu à une obligation de dignité, de neutralité et de réserve, y compris en dehors du service.
-La liberté d’expression des fonctionnaires existe, mais elle s’exerce dans des limites strictes, renforcées par la nature des fonctions exercées.
-Des propos publics, violents ou discriminatoires, même sans passage à l’acte et même sous pseudonyme, constituent des manquements statutaires graves.
-La sanction de révocation n’est pas jugée disproportionnée dès lors que les faits sont incompatibles avec l’exercice des fonctions.

CAA de BORDEAUX, 3ème chambre, 27/11/2025, 23BX02429, Inédit au recueil Lebon