Tribunal administratif de Paris (n°2313273)

Un agent public bénéficiait d’un temps partiel thérapeutique (TPT), dispositif permettant une reprise progressive du travail après un arrêt maladie.

L’administration a décidé de mettre fin à ce temps partiel, considérant que l’état de santé de l’agent ne justifiait plus son maintien. L’agent a contesté cette décision devant le tribunal administratif.

L’administration peut-elle décider seule de la fin d’un temps partiel thérapeutique ? Sur quels éléments doit-elle se fonder ?

La fin d’un temps partiel thérapeutique ne peut pas être décidée arbitrairement par l’administration.

Le juge souligne que : Le TPT repose avant tout sur une appréciation médicale. L’administration doit s’appuyer sur des éléments médicaux sérieux et récents Elle ne peut pas substituer sa propre appréciation à celle des médecins.

Si un avis médical préconise la poursuite du TPT : L’administration ne peut pas y mettre fin sans justification solide. À défaut, la décision est illégale

Le juge protège ici l’agent contre :

• des décisions prématurées
• des décisions non fondées médicalement
• des décisions prises pour des motifs organisationnels

L’administration n’a pas suffisamment justifié la fin du TPT
Elle ne s’est pas appuyée sur des éléments médicaux suffisamment probants

la décision est annulée

Le temps partiel thérapeutique n’est pas un outil de gestion RH, C’est un dispositif médical avant tout

✔️ Droit à une reprise progressive adaptée
✔️ Protection contre les décisions abusives
✔️ Possibilité de contester une fin injustifiée