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16 août 2023

Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) 2023

Le décret modifié et l’arrêté permettant le versement de la GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) ont été publiés le 13 août 2023. Pour rappel, la GIPA peut être attribuée : Aux fonctionnaires, magistrats, militaires ou personnels des cultes...
Posté par cgtcub à 18:56 - Commentaires […] - Permalien [#]

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16 août 2023

Un employeur ne peut pas rompre le contrat de travail d'une salariée pendant les dix semaines suivant...

Un employeur ne peut pas rompre le contrat de travail d'une salariée pendant les dix semaines suivant une interruption spontanée de grossesse médicalement constatée La loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés...
Posté par cgtcub à 18:35 - Commentaires […] - Permalien [#]

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16 août 2023

Retraite: tout savoir sur l'estimation indicative globale (EIG)

A partir de 55 ans, et tous les 5 ans, l'agent reçoit systématiquement de la CNRACL ou d'un régime de retraite auquel il a été affilié, une estimation indicative globale. CONTENU DE L'EIG Elle fait état des mêmes éléments que le relevé de situation individuelle...
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14 août 2023

Prolongation pour l'année 2023 de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)

Le décret n° 2023-775 du 11 août 2023 modifie le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat. Le texte réglementaire proroge la garantie individuelle du pouvoir d'achat pour...
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14 août 2023

Revendications sociales de la police municipale

La filière « police municipale » comprend le cadre d'emplois des agents de police municipale (catégorie C), des chefs de service de police municipale (catégorie B) et des directeurs de police municipale (catégorie A). Elle intégre également le cadre d'emplois...
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14 août 2023

Composition et fonctionnement du comité d'experts qui peut assister la commission des accidents du travail et des maladies pro

Composition et fonctionnement du comité d'experts qui peut assister la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles pour établir la cartographie des métiers Le décret n° 2023-760 du 10 août 2023 porte application de l'article 17...
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14 août 2023

Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle et compte professionnel de prévention

Le décret n° 2023-759 du 10 août 2023 est relatif au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle et au compte professionnel de prévention. Il précise les conditions de mise en œuvre des dispositions relatives au fonds d'investissement...
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14 août 2023

Cumul emploi-retraite et retraite progressive: dispositions d'application de l'article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023

Cumul emploi-retraite et retraite progressive Le décret n° 2023-751 du 10 août 2023 est relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive. Il est pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement...
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7 août 2023

Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle: la fonction publique territoriale fera l’objet d’un texte spécifique prochainement

Le décret portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires a été publié au Journal officiel du 1er...
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7 août 2023

Impossibilité de cumuler au sein d'une même collectivité territoriale le statut de fonctionnaire titulaire...

Impossibilité de cumuler au sein d'une même collectivité territoriale le statut de fonctionnaire titulaire et celui d'agent contractuel Un fonctionnaire territorial ne peut pas cumuler le statut d'agent titulaire et celui d'agent contractuel au sein de...
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