Télétravail: la quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail peut être fixée par un chef de service à un nombre de jours de télétravail inférieur au plafond de trois jours. Le télétravail désigne toute forme d'organisation...

Toute faute dans ou à l’occasion des fonctions expose l’agent à une sanction, sans préjudice de peines pénales éventuelles (article L. 530–1 du CGFP). S’agissant des faits, une autorité territoriale reproche à un agent d’avoir tenu à plusieurs reprises...

L’employeur peut licencier un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle après respect de la procédure disciplinaire et versement d’une indemnité (articles L. 553–2 et 3 du code général de la fonction publique). Le licenciement pour insuffisance...