Toute faute dans ou à l’occasion des fonctions expose l’agent à une sanction, sans préjudice de peines pénales éventuelles (article L. 530–1 du CGFP).

S’agissant des faits, une autorité territoriale reproche  à un agent  d’avoir tenu à plusieurs reprises des propos grossiers, agressifs et menaçants aux familles venues se recueillir, son responsable indiquant, le 19 juin 2020, avoir été destinataire de plusieurs plaintes.

L'agent oppose qu’il a elle-même été victime de tels comportements, dont précisément ceux des usagers qui se sont plaints, ou de prestataires lorsqu’elle doit leur rappeler le règlement applicable, notamment lors du premier confinement de l’épidémie de Covid. Mais cette circonstance, sans doute regrettable, ne saurait excuser son attitude, qui caractérise bien un manquement professionnel.

S’agissant de la proportionnalité de la sanction, l'agent a déjà fait l’objet d’une exclusion d’une journée pour des propos désinvoltes, violents et irrespectueux envers sa hiérarchie, agressifs, menaçants et insultants envers ses collègues et les contrevenants, en avril 2018, alors qu’elle est agent de surveillance de la voie publique.

Contrairement à ce qu’elle estime, l’employeur peut se fonder sur cet antécédent disciplinaire pour fixer le niveau de sanction. En retenant une sanction de 3 jours, donc du 1er groupe, qui reste parmi les plus basses de la fonction publique, le maire n’a pas prononcé une mesure disproportionnée.