Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

30 octobre 2024

GIPA-COURRIER CGT FONCTION PUBLIQUE AU MINISTRE DE LA FP

Posté par cgtcub à 08:29 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: GIPA, CGT

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27 octobre 2024

Arrêt de maladie: obligatoires dès juin 2025, de nouveaux formulaires papier d'avis d'arrêt de travail (AAT) devront être utilisés par les agents

Depuis le mois de septembre, de nouveaux formulaires papier d'avis d'arrêt de travail (AAT) sont disponibles. Obligatoires dès juin 2025, ces formulaires plus sécurisés visent à lutter contre les fraudes. En 2023, l’Assurance Maladie a détecté et stoppé...

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Tags: maladie accident, Arrêt de travail

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27 octobre 2024

Un fonctionnaire territorial doit détenir une affectation correspondant à son grade

Dans un arrêt n°23DA00010 du 16 octobre 2024, la Cour administrative d’appel de Douai a réaffirmé le droit des fonctionnaires territoriaux à occuper une affectation correspondant à leur grade, en condamnant la Métropole européenne de Lille (MEL) pour...

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Tags: avancement, statut

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25 octobre 2024

Le dispositif de la GIPA est supprimé !

Dans le cadre de son audition de la commission des lois, le ministre de la Fonction Publique confirme la suppression de la GIPA , une indemnité créée en 2008 pour compenser le faible rythme de progression des salaires par rapport à l’inflation. Le ministre...

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Tags: GIPA

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25 octobre 2024

Fonction Publique: les catégories hiérarchiques actuelles A, B et C vont être remplacées par des filières professionnelles

Dans le cadre de son audition de la commission des lois, le ministre de la Fonction Publique a mentionné la suppression des catégories actuelles A, B et C pour les remplacer par des filières professionnelles ( à partir de 01h22mn20s ), ce qui fait partie...

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Tags: CGT, Réformes, statut, manif

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25 octobre 2024

Paie – Retenue sur traitement: la retenue sur traitement constitue une mesure purement comptable qui n'est soumise à aucune procédure particulière

Dans un arrêt n°23MA02826 du 16 septembre 2024 , la Cour administrative d’appel de Marseille rappelle que « la retenue sur traitement constitue une mesure purement comptable qui n'est soumise à aucune procédure particulière. Elle n'exige, en conséquence,...

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Tags: Salaire

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21 octobre 2024

PSC, hausse des rémunérations des agents publics, suppression du CNFPT, dépôt de plainte et réforme de la FP

Loi de Finances pour 2025 / protection sociale complémentaire : le gouvernement veut décaler à nouveau la mise en œuvre de la réforme de la complémentaire santé dans la Fonction Publique d’État et notamment la participation des employeurs à 50 % des cotisations...

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Tags: Salaire, statut, Protection sociale, GIPA

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14 octobre 2024

Un agent public en congé de maladie est tenu de se soumettre à une contre-visite médicale lorsqu'il y est convoqué par son employeur

Un agent public en congé de maladie est tenu de se soumettre à une contre-visite médicale lorsqu'il y est convoqué par son employeur. Ce contrôle vise à vérifier l’état de santé de l’agent et la validité du congé de maladie, en s'assurant que l'agent...

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Tags: maladie accident, statut

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13 octobre 2024

FPT: un CDD peut ne pas être renouvelé même en cas de grossesse, tant que la décision ne constitue pas un licenciement

L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Versailles n°22VE2036 du 15 mars 2024 précise que la décision de non renouvellement du contrat d’un agent est légale, même si l’employeur a commis une erreur en l'informant trop tard de cette décision. Cette...

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Tags: contractuels

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13 octobre 2024

Assouplissement des modalités de validation des formations obligatoires des fonctionnaires territoriaux

Le décret n° 2024-907 du 8 octobre 2024 est relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux. Ces nouvelles dispositions concernent tous les fonctionnaires de l'ensemble des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale,...

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Tags: Formation

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