Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

27 mai 2025

Peut-on verser une indemnité de départ à la retraite aux fonctionnaires territoriaux ?

La fin de carrière est un moment charnière dans le parcours professionnel d'un agent public. Pour les employeurs territoriaux, la question de la reconnaissance de cet engagement soulève une interrogation récurrente : est-il possible de verser une indemnité...

Posté par CGTBM à 19:57 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Guide des primes, Primes, RIFSEEP, Retraite

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

23 mai 2025

Nouvel arrêté sur les métiers en tension : ce qui change au 21 mai 2025

Le Journal officiel vient de publier un nouvel arrêté ministériel actualisant la liste des métiers et zones géographiques en tension , en application de l'article L.414-13 du CESEDA. Cette liste détermine les secteurs pour lesquels les autorisations de...

Posté par CGTBM à 11:07 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Fiche de poste, Métiers en tension

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

23 mai 2025

Fonction publique territoriale : quelles obligations pour un agent en congé pour raison de santé ?

Dans le cadre de la gestion des ressources humaines territoriales, la question des droits et obligations des agents placés en congé pour raison de santé (également appelé arrêt maladie) revêt une importance particulière. Ce congé, qu'il soit de courte...

Posté par CGTBM à 10:12 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Absentéisme, Arrêt de travail, CAP, discipline, maladie accident, statut

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

21 mai 2025

Le compte épargne temps (CET) d'un agent contractuel est-il portable de droit en cas de changement d'employeurs ?

La gestion du Compte Épargne Temps (CET) dans la fonction publique territoriale est régie par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004. Il permet aux agents publics de conserver des jours de congé non pris pour les utiliser ultérieurement sous différentes...

Posté par CGTBM à 15:35 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CET, statut, congés, contractuels

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

1 vote

21 mai 2025

Rémunération des fonctionnaires territoriaux : le complément indemnitaire annuel (CIA) versé aux agents publics n’est ni automatique ni garanti à un montant fixe

Le tribunal administratif de Nîmes, dans une décision du 2 mai 2025 (n°2301020), rappelle un principe essentiel : le complément indemnitaire annuel (CIA) versé aux agents publics n’est ni automatique ni garanti à un montant fixe. Dans cette affaire, un...

Posté par CGTBM à 08:20 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Guide des primes, Primes, RIFSEEP, Salaire, évaluation

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

21 mai 2025

Protection fonctionnelle des agents publics , le Gouvernement a récemment clarifié une zone d’ombre

Les articles L.134-1 à L.134-12 du code général de la fonction publique (CGFP) organisent les modalités de protection des agents publics dans l'exercice de leurs fonctions. Aux termes de l'article L.134-5 du CGFP « la collectivité publique est tenue de...

Posté par CGTBM à 08:14 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Harcèlement, Protection fonctionnelle, discipline, violences au travail

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

20 mai 2025

La Fédération CGT des Services publics dépose un préavis de grève pour la journée du 5 juin 2025

Préavis de grève pour la journée du 5 juin 2025 couvrant l’ensemble des salarié·es et agent·es des villes, départements, régions, établissements publics, métropoles, du logement social, des services et entreprises de l’eau et du funéraire Mesdames et...

Posté par CGTBM à 09:22 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Droit de grève, CGT

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

16 mai 2025

Cumul du RIFSEEP et de l'indemnité des régisseurs : ce qui change en 2025

Depuis le 31 janvier 2025, suite à l'arrêté du 21 janvier 2025, l'indemnité de maniement de fonds (anciennement indemnité de responsabilité des régisseurs) peut désormais être cumulée avec le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions,...

Posté par CGTBM à 13:37 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Primes, RIFSEEP, Salaire, statut

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

16 mai 2025

Modalités de validation de leurs trimestres de non-titulaires pour le départ à la retraite

Le dispositif de validation des services auxiliaires non titulaires, éteint depuis 2015, permettait aux fonctionnaires titularisés de prendre en compte au titre de leur pension au régime spécial des fonctionnaires, les années de services accomplies avant...

Posté par CGTBM à 13:33 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Retraite, contractuels

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote

16 mai 2025

Régime indemnitaire des agents contractuels en position de temps partiel thérapeutique

Le Tribunal administratif de Toulouse (29 avril 2025, n°2404508) a confirmé la légalité d’une délibération départementale instaurant un régime indemnitaire modulé pour les agents contractuels en temps partiel thérapeutique, différent de celui des fonctionnaires...

Posté par CGTBM à 13:28 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Primes, RIFSEEP, contractuels, statut

Partager cet article

Repost0

Vous aimez ?

0 vote