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26 juillet 2025

Réforme du recrutement public : ce que changera au 1er octobre 2025 la codification du Livre III du Code général de la fonction publique

Réforme du recrutement public : ce que changera au 1er octobre 2025 la codification du Livre III du Code général de la fonction publique
Le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, publié au Journal officiel du 25 juillet 2025, marque une étape déterminante dans la réforme du Code général de la fonction publique (CGFP). Il codifie la partie réglementaire du Livre III, consacrée au recrutement,...
24 juillet 2025

Fonction publique territoriale : ce qu'il faut savoir sur le nouveau régime de report et d'indemnisation des congés annuels

Fonction publique territoriale : ce qu'il faut savoir sur le nouveau régime de report et d'indemnisation des congés annuels
Depuis le 23 juin 2025, un nouveau cadre juridique s'applique aux congés annuels dans la fonction publique. En conformité avec le droit européen, le décret n°2025-564 prévoit désormais : Le report des congés annuels : -Possible en cas d'empêchement pour...
24 juillet 2025

La rémunération des trois premiers mois des congés de maladie ordinaire des agents publics constitue un recul social face à un secteur privé souvent mieux protégé

La rémunération des trois premiers mois des congés de maladie ordinaire des agents publics constitue un recul social face à un secteur privé souvent mieux protégé
Une réforme aux conséquences profondes Depuis mars 2025, la situation financière des agents publics en congé maladie ordinaire s'est fragilisée par l'application de l'article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025. Cette disposition modifie l'article...
24 juillet 2025

Le décret n°2025-680 du 15 juillet 2025 abaisse à 60 ans l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive pour les agents affiliés à la CNRACL (collectivités locales)

Le décret n°2025-680 du 15 juillet 2025 abaisse à 60 ans l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive pour les agents affiliés à la CNRACL (collectivités locales)
Deux nouveaux décrets (n° 2025-680 et n° 2025-681 ) , parus au Journal officiel ce 23 juillet 2025, viennent abaisser l’âge minimal pour bénéficier de la retraite progressive. Dès le 1er septembre 2025, ce dispositif sera accessible dès 60 ans, contre...
19 juillet 2025

Le Premier ministre annonce une année noire pour le monde du travail et de nouveaux cadeaux pour les entreprises

Le Premier ministre annonce une année noire pour le monde du travail et de nouveaux cadeaux pour les entreprises
cliquez pour télécharger le communiqué Cliquez pour aller à la page
19 juillet 2025

Sanctions financières infligées aux agents publics cumulant des activités

Sanctions financières infligées aux agents publics cumulant des activités
L'article L. 121-3 du code général de la fonction publique (CGFP) pose le principe selon lequel l'agent public consacre l'intégralité de son temps de travail à son emploi. Toutefois, par dérogation à ce principe, il peut être autorisé par son autorité...
19 juillet 2025

Nouveau cadre pour la VAE

Nouveau cadre pour la VAE
Depuis le 3 juillet 2025, un nouvel arrêté fixe un cap ambitieux pour la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE). Objectif ? Professionnaliser l’accompagnement des candidats et garantir une égalité d’accès à la certification, quel que soit leur statut...
19 juillet 2025

Le dispositif de la rupture conventionnelle dans la Fonction Publique va-t-il être pérennisé après le 31 décembre 2025 ?

Le dispositif de la rupture conventionnelle dans la Fonction Publique va-t-il être pérennisé après le 31 décembre 2025 ?
Depuis son introduction en 2019, la rupture conventionnelle a permis aux fonctionnaires de la fonction publique d'opter pour une séparation amiable, à l'instar des salariés du secteur privé. Ce mécanisme, proposé dans le cadre d'une expérimentation, devait...
19 juillet 2025

Lenteur des procédures de mise en retraite pour invalidité auprès de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Lenteur des procédures de mise en retraite pour invalidité auprès de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Dans le cadre de l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique, une importante réforme des instances médicales a été menée afin de les alléger et d'accélérer le traitement...
9 juillet 2025

Analyses juridiques des nouvelles dispositions légales concernant le report et l'indemnisation des congés annuels pour les fonctionnaires territoriaux, introduites par le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025

Analyses juridiques des nouvelles dispositions légales concernant le report et l'indemnisation des congés annuels pour les fonctionnaires territoriaux, introduites par le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025
Une analyse juridique du CIG présente une analyse des nouvelles dispositions légales concernant le report et l'indemnisation des congés annuels pour les fonctionnaires territoriaux, introduites par le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025. Il explique notamment...
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