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9 juillet 2025

Rémunération des arrêts de maladie ordinaire depuis le 1er mars 2025

Rémunération des arrêts de maladie ordinaire depuis le 1er mars 2025
Rémunération des arrêts de maladie ordinaire depuis le 1er mars 2025: le montant des régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux non soumis au principe de parité (policiers municipaux, gardes champêtres ou les sapeurs-pompiers professionnels...
Posté par CGTBM à 10:06 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  Réformes,  maladie accident,  statut

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4 juillet 2025

Prochaines élections professionnelles dans la fonction publique le 10 décembre 2026

Prochaines élections professionnelles dans la fonction publique le 10 décembre 2026
Par arrêté en date du 2 juillet 2025, le Premier ministre a fixé la date du prochain renouvellement général des instances de dialogue social, dans les trois versants de la fonction publique, au 10 décembre 2026. Les opérations de vote électronique par...
Posté par CGTBM à 15:49 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Elections pro 2026,  RH,  droits syndicaux,  statut,  CGT

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4 juillet 2025

Refus de titularisation d’un fonctionnaire stagiaire : attention à l’affectation hors cadre d’emplois !

Refus de titularisation d’un fonctionnaire stagiaire : attention à l’affectation hors cadre d’emplois !
Le Conseil d’État (décision n° 497330, 20 juin 2025) rappelle une règle fondamentale de gestion RH dans la fonction publique territoriale : un stagiaire doit être affecté sur un poste relevant de son cadre d’emplois. En l’espèce, une adjoint d’animation...
Posté par CGTBM à 13:56 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CAP,  Stagiaire,  statut

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4 juillet 2025

Arrêts de travail papier, un cadre plus strict depuis le 1er juillet 2025

Arrêts de travail papier, un cadre plus strict depuis le 1er juillet 2025
À partir du 1er juillet 2025, un formulaire papier sécurisé et homologué devient obligatoire pour tout arrêt de travail prescrit sans outil numérique. Ce document, fourni par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), devra être transmis dans un délai...
Posté par CGTBM à 11:08 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  maladie accident

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4 juillet 2025

SFT: les agents contractuels peuvent-ils revendiquer le bénéfice du SFT en invoquant uniquement leur statut ?

SFT: les agents contractuels peuvent-ils revendiquer le bénéfice du SFT en invoquant uniquement leur statut ?
Le tribunal administratif de Rouen a récemment confirmé le refus d’octroi du supplément familial de traitement (SFT) à une contractuelle de l’État rémunérée de façon forfaitaire, sans référence aux traitements indiciaires. Ce qu’il faut retenir : Le SFT...
Posté par CGTBM à 11:03 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Guide des primes,  Primes,  SFT

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4 juillet 2025

Protection sociale complémentaire : un accord adopté, un calendrier qui fâche

Protection sociale complémentaire : un accord adopté, un calendrier qui fâche
La Gazette des Communes Les sénateurs viennent de reporter au 1er janvier 2029 le projet de généralisation, dans la territoriale, des contrats collectifs à adhésion obligatoire souscrits au titre de la prévoyance. "Inacceptable" pour des syndicats qui...
Posté par CGTBM à 10:51 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Protection sociale,  RH,  Réformes

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4 juillet 2025

Protection du bon usage du pouvoir hiérarchique en matière d'accident de service

Protection du bon usage du pouvoir hiérarchique en matière d'accident de service
Une décision récente de la CAA de Nantes (n°24NT00524 – 3 juin 2025) rappelle les limites de la qualification d’un accident de service dans la fonction publique. Une agent dépose un mémoire pour sa promotion, accompagné d’un courrier qu’elle rédige elle-même...
Posté par CGTBM à 10:46 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  FSSCT,  maladie accident

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3 juillet 2025

Congés menstruels : le juge ferme une nouvelle porte aux collectivités

Congés menstruels : le juge ferme une nouvelle porte aux collectivités
Tribunal administratif de Toulouse, 24 juin 2025, req. n°2407417. La Gazette des Communes Nouvel épisode dans le contentieux des autorisations spéciales d'absence (ASA) accordées pour des règles douloureuses. Dans un jugement du 24 juin, le tribunal administratif...
Posté par CGTBM à 12:26 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Absentéisme,  Arrêt de travail,  Autorisations absences,  RH,  Réformes,  congés

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2 juillet 2025

Canicule et fonction publique : quelles mesures pour protéger les agents publics ?

Canicule et fonction publique : quelles mesures pour protéger les agents publics ?
La circulaire du Ministère de l'Action Publique et de la Fonction Publique rappelle l'importance de la vigilance des employeurs publics face aux épisodes de canicule, particulièrement lors de périodes de vigilance orange, comme actuellement. Elle met...
Posté par CGTBM à 16:16 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Alertes,  Responsabilités employeur,  statut

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2 juillet 2025

Nouvelle avancée pour les droits parentaux au travail !

Nouvelle avancée pour les droits parentaux au travail !
La loi n° 2025-595 du 30 juin 2025, fraîchement publiée, marque une étape cruciale pour l’égalité et la lutte contre les discriminations au travail. Désormais, les personnes engagées dans un p rojet parental – que ce soit par assistance médicale à la...
Posté par CGTBM à 16:10 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Autorisations absences,  Droits parentaux,  RH,  statut

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