Médecine du travail pour les agents territoriaux: le Gouvernement envisage l'alignement de la fréquence des visites médicales pour les agents territoriaux de catégories A et B de la filière administrative sur l'État, soit tous les 5 ans. L'article L....

Dans une récente décision du tribunal administratif de Nîmes , un principe fondamental a été rappelé: l'absence d'entretien professionnel annuel constitue un préjudice direct pour l'agent public. M. A, agent de la commune de Montpezat, a été privé de...

Un employeur ne peut conditionner l’octroi de télétravail préconisé par le médecin du travail, à la visite préalable du domicile du salarié concerné. Dans un arrêt rendu le 13 novembre 2025, la Cour de Cassation a rappelé que le salarié a droit au respect...