Dans une récente décision du tribunal administratif de Nîmes, un principe fondamental a été rappelé: l'absence d'entretien professionnel annuel constitue un préjudice direct pour l'agent public.

M. A, agent de la commune de Montpezat, a été privé de son complément indemnitaire annuel (CIA) en raison de l'illégalité de la décision de son employeur, qui n'a pas organisé d'entretien professionnel depuis 2015. Cette carence dans l’évaluation de la valeur professionnelle de l'agent, contraire aux exigences légales, a entraîné un préjudice financier considérable pour M. A, qui n’a pas pu bénéficier du CIA auquel il avait droit.

Le tribunal a jugé que cette faute administrative a directement impacté la carrière de l’agent, et a condamné la commune à lui verser 4 000 euros en réparation. Ce cas met en lumière la nécessité pour les employeurs publics de respecter les obligations de gestion des ressources humaines, en particulier en ce qui concerne l’organisation des entretiens professionnels, essentiels pour une évaluation juste et équitable.

2203177 Tribunal Administratif de Nîmes