Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

20 décembre 2025

Suspension de fonction

Suspension de fonction : des faits reprochés, bien que basés sur des signalements non formalisés et qui présentent une vraisemblance et une gravité suffisantes, peuvent justifier la mesure. Le 2 décembre 2025, la Cour administrative d'appel de Bordeaux...

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Tags: CAP, Enquête administrative, discipline

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16 décembre 2025

Petite enfance : un nouveau titre professionnel voit le jour

Le décret n° 2025-1207 du 10 décembre 2025 apporte une réponse concrète et attendue aux difficultés de recrutement dans la petite enfance qui ne sont plus un secret. Le texte réglementaire élargit la liste des qualifications reconnues pour l’encadrement...

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Tags: Petite enfance, RH

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16 décembre 2025

Loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux du 11 décembre 2025

La loi Protection Sociale Complémentaire des agents publics territoriaux a doptée définitivement le 11 décembre, elle donne une base législative solide à l’accord collectif national du 11 juillet 2023 et clarifie enfin les règles du jeu pour les employeurs...

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Tags: PSC, Protection sociale, RH, Réformes

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16 décembre 2025

ASA: Le Conseil d’État recadre l’État employeur

ASA le Conseil d’État recadre l’État employeur : le Premier ministre est enjoint de publier le décret manquant tel que prévu par la loi du 6 août 2019 dans un délai de six mois Le Conseil d’État vient de rappeler une évidence juridique trop souvent oubliée...

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Tags: Autorisations absences, statut

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14 décembre 2025

Modification de la périodicité des visites médicales d'information et de prévention

Le décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 concerne la périodicité de la visite médicale d'information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale. Il impose que la visite médicale d'information et de prévention soit réalisée...

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Tags: FSSCT, RH, Santé sécurité au travail, Visite médiacle

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14 décembre 2025

Congé menstruel : le juge administratif tranche, les collectivités ne peuvent pas l’instaurer

La question du congé menstruel s’est progressivement invitée dans le débat public et dans les politiques de ressources humaines locales, portée par une volonté croissante de mieux prendre en compte certaines problématiques de santé spécifiques rencontrées...

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Tags: Egalité FH, RH, statut, Congé menstruel

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14 décembre 2025

Un nouveau congé de naissance arrive en 2026

Le gouvernement, par la voix du ministère de la Santé, de la Famille et de l’Autonomie , a officiellement annoncé le 26 décembre 2025 le report de l’entrée en vigueur du nouveau congé de naissance . Initialement prévue au 1er janvier 2026 , l’application...

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Tags: Arrêt de travail, Droits parentaux, statut, RH

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14 décembre 2025

Congés annuels: existe-t-il une obligation minimale de prise des congés dans la fonction publique territoriale ?

Le décret n° 85‑1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux constitue encore aujourd’hui le socle réglementaire de référence en matière de congés annuels dans la fonction publique territoriale. le congé annuel n’est...

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Tags: RH, congés, statut

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11 décembre 2025

Extension des lieux de réunion des conseils de discipline de la fonction publique territoriale

La procédure disciplinaire territoriale devient plus simple, plus flexible et plus adaptée aux réalités du terrain. Le décret n° 2025-1189 du 8 décembre 2025 redéfinit en profondeur les lieux de réunion des conseils de discipline, et l’impact pour les...

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Tags: CAP, CGFP, discipline, statut

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10 décembre 2025

Apprentissage : un décret qui change la donne pour les niveaux de prise en charge.

Le décret n°2025-1174 du 8 décembre 2025 rebat les cartes de la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. Plus de régulation, plus de visibilité et une gouvernance renforcée autour de France compétences. Ce qu’il faut...

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Tags: apprentissage

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