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18 août 2025

Un fonctionnaire territorial peut-il demander une mutation tout en étant en disponibilité ?

Un fonctionnaire territorial peut-il demander une mutation tout en étant en disponibilité ?
Dans la fonction publique territoriale, un fonctionnaire placé en disponibilité ne peut pas être muté directement puisqu’il n’est pas en position d’activité. Toutefois, il lui reste possible de préparer sa mobilité et de poser sa candidature à une mutation,...
10 juin 2025

Les fonctionnaires en disponibilité ne peuvent pas se présenter à un concours interne

Les fonctionnaires en disponibilité ne peuvent pas se présenter à un concours interne
Dans la fonction publique territoriale, les concours internes représentent un levier important de progression professionnelle. Toutefois, leur accès est strictement encadré par le Code général de la fonction publique (CGFP). Parmi les restrictions prévues,...
9 août 2024

Réintégration à l'issue d'une période de mise en disponibilité : l’agent dispose du droit de se voir proposer successivement trois postes

L’agent qui sollicite sa réintégration à l'issue d'une période de mise en disponibilité accordée en application du 2° de l'article 47 du décret du 16 septembre 1985 a droit d'obtenir celle-ci à la première vacance dans son corps d'origine et d'être affecté...
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