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28 août 2025

Que faire si un agent ne se manifeste pas au terme de sa période de disponibilité ?

En l’absence de demande, l’administration n’est pas tenue de réintégrer automatiquement l’agent.

Le silence du fonctionnaire à l’expiration de la période de disponibilité peut entraîner une radiation des cadres pour abandon de poste (art. L. 550-1 du CGFP).

Dans ce cas, il est préconisé d’adresser un courrier de mise en demeure au fonctionnaire, lui demandant :  - Soit de rejoindre son poste, compte tenu du terme de la période de disponibilité,

- Soit de demander une nouvelle période de disponibilité (s’il lui reste des droits).  

Dans l’attente, l’agent est maintenu en disponibilité (l’agent devant être placé dans une position régulière). 

Une réponse ministérielle précise qu’en cas de disponibilité renouvelable, l’autorité territoriale peut considérer que l’absence de demande vaut renouvellement tacite. Cependant, l’agent doit en être informé (Rép. min., n° 16703, JO Sénat du 29/08/1996).  

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