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reclassement
12 septembre 2024

Des troubles de la personnalité, marqués par des attitudes hostiles, un sentiment d'injustice et une incapacité à s'adapter à un environnement hiérarchique justifie une inaptitude à exercer ses fonctions

Le jugement de la Cour administrative d'appel de Marseille du 16 juillet 2024 concerne un agent mis à la retraite pour invalidité en raison de son inaptitude à exercer ses fonctions. Après avoir été placée en congé longue maladie, puis en temps partiel...
11 septembre 2024

Manquement aux obligations de reclassement par un employeur public local

Un maître-nageur était employé par une commune depuis 2003. En 2018, la commune a confié la gestion de la piscine municipale à une société privée et supprimé le poste de l’agent, le plaçant en surnombre. L’agent a contesté cette décision, mais son recours...
22 août 2024

Quand et comment placer un agent en période de préparation au reclassement (PPR) ? (infographie CIG)

Quand et comment placer un agent en période de préparation au reclassement (PPR) ? (infographie CIG)
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