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22 juin 2026
DISPONIBILITÉ D'OFFICE L'EMPLOYEUR RESTE RESPONSABLE !
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- CAA de TOULOUSE disponibilité d'office 3 postes reclassement.pdf
reclassement
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26 février 2026
Reclassement et inaptitude: ce que change le décret du 20 février 2026
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- Décret n° 2026-118 du 20 février 2026.pdf
Décret n° 2026-118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements Allègement de la procédure...
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24 septembre 2025
Un kit pratique dédié à la Période de Préparation au Reclassement (PPR)
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Le FIPHFP vient de compiler, grâce à son Handi-Pacte territorial en Occitanie, un ensemble de ressources utiles relatives à la Période de Préparation au Reclassement ( PPR ). Kit pratique Ce kit est composé d’outils personnalisables et prêts à l’emploi...
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17 mars 2025
Secrétaires généraux de mairie de communes rurales
Secrétaires généraux de mairie de communes rurales: le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 permet désormais aux secrétaires de mairie C1 d'être pris en compte pour la promotion interne en C2 La réforme statutaire des secrétaires de mairie continue de...
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11 décembre 2024
Inaptitude physique : obligation de reclassification des fonctionnaires
Les administrations doivent rechercher activement des solutions de reclassement pour les fonctionnaires inaptes, et ce, avant d'envisager une mise en congé de maladie ordinaire. Un récent arrêt de la CAA de Toulouse (N° 22TL21970, 21 novembre 2024) rappelle...