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reseaux sociaux
13 mars 2026

Réseaux sociaux et discipline dans la fonction publique : une décision qui rappelle les obligations des agents

Réseaux sociaux et discipline dans la fonction publique : une décision qui rappelle les obligations des agents
Dans un arrêt rendu le 26 février 2026, la Cour administrative d'appel de Bordeaux apporte des précisions intéressantes sur les comportements pouvant constituer une faute disciplinaire dans la fonction publique, notamment lorsqu’ils s’inscrivent dans...
19 janvier 2026

Réseaux sociaux & agents publics : la liberté d’expression a des limites claires

Réseaux sociaux & agents publics : la liberté d’expression a des limites claires
Un arrêt récent de la Cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle une réalité que les employeurs publics ne peuvent pas ignorer : les propos tenus sur les réseaux sociaux, même hors service et sous pseudonyme, peuvent justifier la sanction disciplinaire...