Dans un arrêt rendu le 26 février 2026, la Cour administrative d'appel de Bordeaux apporte des précisions intéressantes sur les comportements pouvant constituer une faute disciplinaire dans la fonction publique, notamment lorsqu’ils s’inscrivent dans des échanges professionnels via des outils numériques ou des réseaux sociaux.

Cette affaire concernait un agent sanctionné par son administration pour plusieurs manquements professionnels. Parmi les éléments examinés par le juge figurait notamment l’utilisation d’un groupe WhatsApp professionnel.

Un des points examinés par la cour (point n°15) concernait l’utilisation d’un groupe WhatsApp utilisé dans un cadre professionnel.

Le juge rappelle un principe important :
les échanges numériques entre agents, même lorsqu’ils se déroulent sur des applications de messagerie ou des réseaux sociaux, peuvent relever de la sphère professionnelle dès lors qu’ils concernent l’activité du service ou les relations de travail.

Dans ce contexte, les propos ou comportements tenus sur ces supports peuvent être pris en compte dans l’appréciation d’une faute disciplinaire.

Autrement dit, un groupe WhatsApp créé pour des échanges professionnels ne constitue pas un espace privé totalement détaché du service.

Les propos qui y sont tenus peuvent donc engager la responsabilité disciplinaire des agents s’ils révèlent par exemple :

• un manquement au respect entre collègues ;

• des propos inappropriés ou dénigrants ;

• une atteinte au bon fonctionnement du service.

La cour admet ainsi que l’utilisation non encadrée d’un tel outil peut être prise en compte dans l’appréciation globale du comportement professionnel de l’agent.

Cette affaire souligne également l’importance du rôle des encadrants et managers dans la gestion des outils numériques utilisés par les équipes.

Lorsqu’un groupe de discussion professionnel est utilisé, l’encadrement doit veiller à plusieurs points :

Il est important de définir clairement si le groupe est :

• un outil d’organisation du service ;

• un outil d’information ;

• ou un simple outil informel d’échange entre collègues.

Même dans un groupe informel, les agents restent soumis aux règles de la fonction publique :

• respect des collègues,

• respect de la hiérarchie,

• absence de propos injurieux ou dénigrants.

Les collectivités ont tout intérêt à :

• définir une charte d’usage des outils numériques ;

• rappeler les règles relatives aux réseaux sociaux ;

• sensibiliser les agents aux risques disciplinaires liés aux échanges numériques.