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sft
28 août 2025

Supplément familial de traitement (SFT) : un rappel essentiel sur la notion d’« enfant à charge »

Supplément familial de traitement (SFT) : un rappel essentiel sur la notion d’« enfant à charge »
La CAA de Nantes (arrêt du 1er avril 2025, n°24NT01248) vient de confirmer qu’un agent public divorcé, dont les enfants résident chez l’autre parent, ne peut prétendre au SFT dès lors qu’il n’assume pas la charge effective et permanente des enfants. -Le...
4 juillet 2025

SFT: les agents contractuels peuvent-ils revendiquer le bénéfice du SFT en invoquant uniquement leur statut ?

SFT: les agents contractuels peuvent-ils revendiquer le bénéfice du SFT en invoquant uniquement leur statut ?
Le tribunal administratif de Rouen a récemment confirmé le refus d’octroi du supplément familial de traitement (SFT) à une contractuelle de l’État rémunérée de façon forfaitaire, sans référence aux traitements indiciaires. Ce qu’il faut retenir : Le SFT...