12 novembre 2024
Dénonciation du Harcèlement Moral par un agent: la dénonciation des faits graves ne doit pas être entravée par des mesures disciplinaires inappropriées
Dans l'arrêt du Conseil d'État du 25 septembre 2024 (n°467001) , une adjointe administrative de deuxième classe, a été sanctionnée par un blâme pour manquement à son devoir de réserve après avoir dénoncé des faits de harcèlement moral par courriel à plusieurs...
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