M. B, ancien ambassadeur du tri au sein du SIGIDURS (Syndicat mixte pour la gestion et l'incinération des déchets urbains de Sarcelles), contestait sa suspension conservatoire de deux mois prononcée en février 2021. Il dénonçait une décision injustifiée et disproportionnée ayant entraîné des préjudices financiers et moraux.

Décision :
Le Tribunal administratif a annulé la suspension de M. B, jugeant que :
Les faits reprochés (propos vulgaires et inappropriés lors d'une altercation) ne justifiaient pas une telle mesure.
L'absence de gravité suffisante et d'impact majeur sur le service rend la décision infondée.

Indemnisation :
Le SIGIDURS a été condamné à verser :
1 500 € pour préjudices financiers et moraux.
1 000 € à l'avocat de M. B (au titre des frais de justice).

Enjeux et impacts :
Ce jugement illustre :
-L'importance de la proportionnalité dans les mesures disciplinaires.
-La nécessité pour les employeurs publics de respecter les droits fondamentaux des agents contractuels.
-La responsabilité des administrations en cas de décisions abusives ou illégales.

Conclusion :
Cette décision marque une avancée pour la protection des agents contractuels et rappelle aux employeurs l'importance d'une gestion rigoureuse et équitable des ressources humaines dans la fonction publique territoriale.

https://justice.pappers.fr/decision/5546e96edc54a502894b7fb595be0b6c5173c97b