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4 mai 2026

Santé au travail : un nouveau décret facilite la circulation de l’information

Santé au travail : un nouveau décret facilite la circulation de l’information
- joe_20260429_0101_0008.pdf Ce décret (décret n° 2026-321 du 28/04/2026 relatif à la transmission d’informations des services de prévention et de santé au travail au service du contrôle médical prévue) vise à améliorer la circulation des informations...
14 décembre 2025

Modification de la périodicité des visites médicales d'information et de prévention

Modification de la périodicité des visites médicales d'information et de prévention
Le décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 concerne la périodicité de la visite médicale d'information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale. Il impose que la visite médicale d'information et de prévention soit réalisée...